Un point sur les normes liées aux gardes-corps

Les garde-corps sont des éléments qui se doivent de respecter certaines normes. Ils ont pour but premier d’assurer la sécurité de passages et autres paliers pouvant être ou non fréquentés par des personnes. Il peut bien entendu s’agir d’une habitation, mais les normes sont également très précises à propos des lieux publics ainsi que des toits terrasses et autres endroits qui ne sont pas fréquentés par le public, mais qui nécessitent malgré tout une maintenance, supposant que des personnes puissent y accéder, même de manière très ponctuelle. La hauteur est la raison principale qui suscite le besoin d’une balustrade, car elle est forcément synonyme d’accidents potentiels.

Faire le tour des différents points précis concernant la législation en vigueur de la norme garde corps

Le garde-corps, comme tout équipement de sécurité, répond à des normes très précises. Et tout au long de ce dossier, nous allons étudier tous les cas en détails. Nous verrons tout d’abord quels sont les objectifs de ces fameuses normes, et les raisons qui nous pousseront à installer absolument une rambarde à un endroit précis. Quand cela est-il rigoureusement obligatoire ? C’est à cette réponse que nous répondons. Nous entrerons ensuite en détails dans le domaine des normes et de la législation en établissant tous les éléments qui les régissent, et ceux-ci sont plutôt nombreux et variés.

Des obligations de dimensions, mais pas seulement

La norme des gardes-corps a bien entendu attrait aux dimensions, mais pas uniquement. Comme vous pourrez le constater, il existe également des valeurs de résistance à respecter. Nous allons également évoquer les normes concernant les terrasses de toitures qui ne sont pas accessibles au public, avec la réglementation qui y a attrait. L’objectif : à l’issue de la lecture de ce dossier, vous pourrez comprendre les tenants et les aboutissants de tout ce qui concerne les normes des gardes-corps, afin de pouvoir réaliser vos propres installations en toute sécurité, en respectant scrupuleusement tous les détails de chacun de ces textes et ainsi être dans la légalité.

Pourquoi une norme garde-corps ?

Comme vous l’aurez compris, ce sont des normes très précises qui encadrent l’utilisation et la mise en place de ces rambardes. Et ces réglementations sont rigoureusement nécessaires : elles permettent en effet de normaliser leur installation, et ainsi d’assurer une sécurité sans faille aux utilisateurs. Les endroits concernés par la mise en place des gardes-corps sont potentiellement dangereux, c’est pourquoi ces rambardes se doivent d’être mises en place afin de les éviter. La fonction initiale de ces dispositifs est de sécuriser des paliers, des terrasses, mais aussi des escaliers ou terrasses.

Eviter les accidents

Lorsque l’on se tient en haut d’un palier, sur une mezzanine ou à une fenêtre, on n’est jamais à l’abri d’une chute. Evidemment, les plus jeunes sont les plus vulnérables concernant ce point précis, puisqu’ils auront tendance malheureusement à moins ressentir le danger et à basculer plus facilement. Les adultes ne sont pas pour autant épargnés par les éventuels accidents pouvant survenir à ces endroits à risque. Ainsi le garde-corps permettra de venir s’ériger comme une protection physique évidente, à ces endroits où les chutes sont dangereuses, voire même mortelles.

Réglementer les dimensions

Comme vous le constaterez, les normes ont tout d’abord attrait aux différentes dimensions des garde-corps, mais aussi relatives aux aspects de l’environnement dans lequel le garde-fou sera installé. C’est en effet en fonction de la hauteur observée que l’on va ou non être obligé de mettre en place ce type de rambarde. Selon le type d’endroit, qu’il s’agisse d’une habitation ou d’un toit terrasse, les données ne seront pas forcément les mêmes. Ainsi, les normes des rambardes sont nécessaires, mais relativement complexes puisqu’elles s’adaptent à tous les cas possibles.

Quand doit-on impérativement installer une rambarde ?

La toute première donnée concernant les réglementations liées au garde-corps correspond au besoin d’en installer un ou non. En effet, c’est la toute première étape à envisager, et pour le savoir, il faudra étudier les différentes composantes de l’endroit où l’on en aura éventuellement besoin. Plusieurs cas de figure sont impliqués, et parmi ceux-ci, il existe un cas particulier, qui est celui de la piscine. Désormais, les bassins se doivent de bénéficier d’une protection adaptée pour éviter les accidents, et personne ne peut échapper à cette norme. On pourra ainsi éventuellement opter pour le garde-corps, ou une barrière de ce type.

La hauteur maximale

Inutile d’installer un garde-corps à la moindre marche qui se trouve être un peu trop haute. En revanche, dès lors que la hauteur de chute de l’endroit concerné dépasse 1 mètre de haut, l’installation de votre protection sera obligatoire. Il s’agit d’un maximum qui ne peut pas faire l’objet de la moindre discussion. En revanche, si votre installation actuelle fait moins d’un mètre de haut, vous devrez opter, selon la norme NF P 01-012 pour un élément servant à éviter les incidents, afin que les visiteurs n’aient pas directement accès au vide. Avec une jardinière en dur, un mur assez bas, et d’autres éléments de ce type, il sera possible d’éviter les problèmes tout en restant dans le cadre légal.

Que faire en cas de pente ?

Comme nous vous le disions, le garde-corps sert à protéger un palier. Mais qu’en est-il des endroits pourvus d’une pente assez raide ? Il s’agit aussi d’un environnement qui peut être responsable d’incidents plus ou moins graves. L’installation du garde-corps va donc dépendre d’un critère en particulier, qui est l’inclinaison de la pente. La valeur de base est 45°, soit la moitié d’un angle droit. Une pente supérieure nécessitera de mettre en place une sécurité, avec un éventuel garde-corps. En revanche, une pente inférieure ne va pas nécessiter d’installer de rambarde.

Attention aux déclarations

Sachez que dès lors que vous installerez un garde-corps visible et donc intégré à la façade, vous devrez effectuer une déclaration de travaux préalable auprès de votre mairie.

Protéger une fenêtre avec un garde-fou

Les fenêtres font également partie des cas qui obligent à installer un garde-corps, dans certains cas. Il est vrai que certaines sont relativement dangereuses, notamment au sein d’édifices assez anciens. Il n’est pas rare de trouver des portes-fenêtres donnant quasiment sur le vide, si une rambarde n’était pas installée. En cas d’ouverture de la fenêtre, il faudra donc pouvoir bénéficier d’une protection adaptée. C’est le Code de la Construction et de l’Habitation qui impose cette obligation, plus exactement l’article R. 111-15. Plusieurs règles distinctes concernent donc la mise en place de garde-corps au niveau des fenêtres.

Des règles claires

Tout d’abord, il faut savoir que cet article prévoit la mise en place d’un garde-corps pour les habitations quand les parties basses se trouvent à moins de 90 cm du plancher finit. Partant de cette première indication, deux règles précises doivent être suivies. Tout d’abord, les fenêtres dont les parties basses se trouvent à moins de 90 cm de haut par rapport au plancher, à condition qu’il ne s’agisse pas de fenêtres donnant sur des balcons ou terrasses, et bien sûr si elles sont au dessus du rez-de-chaussée, devront bénéficier de l’installation d’une protection permettant une élévation située à un mètre au dessus du sol.

Eviter des accidents parfois graves

La seconde règle concernant l’installation de garde-corps au niveau des fenêtres concerne les fenêtres qui donnent sur des balcons ou terrasses. Les protections doivent mesurer au moins un mètre de haut, sauf si le garde-corps mesure plus de 50 cm d’épaisseur. Dans ce cas précis, on pourra abaisser cette hauteur à seulement 80 cm.

Une législation qui concerne plusieurs types de bâtiments

En matière de législation et de garde-corps, les normes sont bien entendu relatives aux habitations individuelles, et ce sont souvent les particuliers qui les consultent, de manière à effectuer leur construction de maison en bonne et due forme. Cependant, ce ne sont pas les seuls bâtiments à nécessiter la mise en place de protections. Certains endroits qui ne sont pas accessibles au public sont également concernés par la mise en place de tels dispositifs, servant à mettre à l’abri les visiteurs et autres utilisateurs.

Des édifices en tous genres

Ainsi, au delà même de vos fenêtres, balcons et mezzanines, sachez que la réglementation concerne également les bureaux, locaux professionnels ou industriels en tous genres. C’est aussi le cas des écoles, ainsi que de tous les bâtiments qui reçoivent du public. Les musées, salles de concert, voiries sont également concernés par ces règles qui régissent les garde-corps. Il existe en tout 4 normes précises qui concernent les garde-corps et leur aménagement, en fonction des situations.

Quelques normes à prendre en considération

Ainsi, en matière de législation, on pourra se fier notamment à la norme NF 90-306 qui comme nous l’évoquions en introduction concerne un cas particulier, celui des barrières de piscine. Pour les dimensions des garde-corps, on pourra se renseigner auprès de la norme NF P01-012 qui permettra de délimiter ces valeurs de façon précise. La norme NF P01-013 vous permettra de comprendre les tenants et aboutissants des essais de garde-corps. Concernant les piétons ainsi que leurs besoins au niveau des voiries nécessitant une rambarde, vous pourrez vous référer à la norme NF P98-405. Quand il s’agira d’installations industrielles, il sera nécessaire de tenir compte de la norme NF EN ISO 14122-3. Les toits terrasse de leur côté seront régis par la norme NF E85-015.

La résistance des gardes-corps

Parmi toutes les réglementations qui existent concernant les garde-corps, on pourra bien entendu évoquer la résistance. En effet, on ne peut pas mettre en place une rambarde avec n’importe quel matériau de base. Le garde-corps est déjà efficace pour dissuader bien entendu, et il permet en quelque sorte de visualiser le danger. Cela étant, celui-ci se doit aussi d’être réellement efficace si l’usager vient à chuter ou à trébucher non loin du dispositif. Ainsi, des valeurs bien spécifiques concernant la résistance des garde-corps a été déterminée, en fonction de plusieurs variables distinctes.

Assurer une utilisation sécurisée

Les normes concernant la résistance des garde-corps varie en fonction de l’utilisation de ce fameux élément de protection. En fonction de l’édifice, bien entendu, les besoins ne seront pas les mêmes. Par exemple, dans une maison ou tout autre local privé, il faudra appliquer une résistance de 1300 N (ou Newton-, répartis sur toute la longueur du garde-corps, si celui-ci mesure moins de 3,25m. Il s’agit d’une valeur qui ne concerne que cette configuration en particulier. Les autres verront apparaitre une autre unité de mesure, qui est le N/m, ou Newton par mètre.

Les autres valeurs

Ainsi, un établissement qui reçoit du public devra présenter une résistance d’au moins 1000N/m. Les coursives d’habitations collectives devront présenter 600N/m, et pour une tribune de stade, on pourra espérer trouver une résistance de 1700N/m, ce qui est bien au delà au vu de l’utilisation intensive des différentes rambardes. En cas d’habitation privée mais pourvue d’un garde-corps de plus de 3,25m de longueur, la résistance devra être de 400N/m. Concernant les toits terrasses, on verra cette valeur passer à 300N/m, à titre d’exemple. Ainsi, ces normes tiennent réellement compte de la manière dont la rambarde sera sollicitée et utilisée.

Les données relatives à la zone de stationnement

La zone de stationnement est une donnée qui est également citée dans les normes en vigueur concernant le garde-corps. En effet, celle-ci va jouer un rôle important dans l’utilisation du dispositif, dans la dangerosité de l’environnement également. Ainsi, on peut trouver deux types de zones de stationnement : la ZSN, ou zone de stationnement normale, ainsi que la ZSP ou zone de stationnement précaire. En fonction de la configuration concernée, les données minimales vont changer bien entendu.

Concernant la ZSN

La zone de stationnement normale ou ZSN correspond à la surface qui se situe en dessous du garde-corps, et dont la fonction sera de permettre de se tenir debout à côté de celui-ci. Elle doit être apte à fournir à l’utilisateur un équilibre parfait (cela implique donc qu’elle soit plate et facile d’accès dans tous les sens du terme). La zone de stationnement normale doit être à moins de 45 cm du niveau de circulation. Cela signifie que les plus petits ne pourront pas prendre d’assaut le dispositif comme d’une échelle. Elle doit être située à moins de 30 cm du nu du garde-corps également pour être dans la norme actuelle.

Concernant la ZSP

La zone de stationnement précaire ou ZSP concerne la surface qui permet de poser ses pieds auprès du garde-corps, mais n’assurant à l’utilisateur qu’un équilibre précaire ou momentané. Il sera nécessaire que cette zone soit à moins de 45 cm au dessus du niveau de circulation, qu’elle se trouve à moins de 60 cm du nu du garde-corps et à 13 cm du nu intérieur du garde-corps, à condition bien entendu qu’il soit possible de glisser son pied en dessous de celui-ci.

Les dimensions réglementaires des rambardes

Les dimensions des garde-corps sont régies par la norme NF 01-012. Attention cependant à tenir compte d’un élément essentiel : la pose. Il se peut en effet qu’une installation soit pourvue d’un dispositif respectant la norme en qualité de matériel, mais qui puisse finalement la perdre parce que la pose n’aura pas été réalisée dans les règles de l’art. Les dimensions vont concerner tout d’abord l’épaisseur du garde-corps, celle-ci va déterminer la hauteur de celui-ci, puis l’aspect même de la rambarde selon les éléments verticaux ou horizontaux qui se présenteront, sera lui aussi soumis à des règles précises.

Dans le cas de l’habitation individuelle

Sachez que l’habitation individuelle ne pourra pas faire descendre la hauteur de son garde-corps en dessous de 80 cm. En dehors de cette donnée, la hauteur pourra passer d’un mètre s’il s’agit d’une rambarde de moins de 20 cm de largeur, à 70 cm si on prévoit une installation de garde-corps de plus de 60 cm d’épaisseur. Les dimensions seront alors inversement proportionnelles selon ces deux données extrêmes. Notez une fois encore que pour les usages individuels, la législation est un peu différente.

Dans un escalier en revanche, on comptera un mètre de hauteur pour les zones où la main courante est horizontale, et 90 cm au niveau des marches.

L’apparence de la balustrade

En fonction de la forme de garde-corps concerné, on obtiendra également différentes réglementations concernant les dimensions.

Lorsque l’on parlera de garde-corps doté de barreaux verticaux, il sera important que ceux-ci soient espacés de 11 cm au maximum. Entre la lisse du haut et celle du bas, une distance de 90 cm devra être respectée. Enfin, entre la lisse basse et le sol, il faudra compter maximum 11 cm.

Les garde-corps dotés de lisses horizontales imposeront que l’on ne puisse pas y grimper comme une échelle en étant un enfant. Il faudra donc qu’un soubassement de 45 cm existe et que celui-ci ne permette pas d’y poser ses pieds. Chaque lisse au dessus de ces 45 cm devra être espacée de sa voisine de 18 cm au maximum. Enfin, on devra obligatoirement respecter 11 cm entre le sol et le premier remplissage.

Les garde-corps plus sophistiqués, en fer forgé par exemple et pourvus d’éléments courbes en tout cas, nécessitent qu’à aucun endroit on ne puisse faire entrer un parallélépipède de 11×11 cm de section, et de 25 cm de long, dans n’importe quel sens.

Les obligations relatives aux gardes-corps en verre

Le verre est très tendance actuellement dans le domaine du garde-corps pour son côté léger et aérien. Cependant, des normes particulières s’appliquent lorsque l’on souhaite pouvoir l’utiliser en guise de garde-corps. Il s’agit effectivement d’un matériau qui peut être sensible s’il n’est pas choisi dans les dispositions légales, à cause des risques de bris par exemple. En revanche, quand la législation est bien respectée, cela ne pose pas le moindre problème ni risque particulier.

Quelles sont les obligations qui s’appliquent ?

On doit tout d’abord opter pour un verre particulier, répondant à certaines normes de sécurité. Il s’agit du verre feuilleté : celui-ci a pour particularité, en cas de bris, de ne pas tomber en morceaux. Les bouts de verre vont ainsi rester solidaires les uns des autres. Ce verre feuilleté devra présenter une épaisseur de 8,76 mm au minimum, pour un panneau dont la taille n’excède pas les 0,90 m2. Lorsque l’on ira au delà de cette dimension, le panneau de verre devra présenter une épaisseur de 10,76 mm, au minimum, si le panneau n’est pas plus grand que 1,10m2.

Les cas particuliers

Certains garde-corps présentent un design tout particulier, et ainsi les panneaux mesureront plus de 1,10m2. Lorsque c’est le cas et pour que les dimensions restent valides et en adéquation avec la loi, il sera nécessaire de faire valider le projet par un bureau d’études, qui sera en mesure de déterminer si le garde-corps est ou non sécurisé et donc autorisé dans le cadre d’une installation.

Les normes des balustrades des toits terrasses

Les toits terrasses ont une particularité : ce sont généralement des endroits qui sont interdits au public, mais qui reçoivent malgré tout des ressources humaines, notamment dans le cadre d’opérations de maintenance. Il s’agira donc majoritairement de professionnels, mais ceux-ci nécessitent malgré leur savoir-faire, la mise en place d’un dispositif de sécurité qui soit adapté, par le biais de garde-corps, aux normes bien spécifiques.

Les normes en vigueur

Concernant les toitures terrasses, il faudra absolument compter sur une hauteur de 1 mètre à partir de la surface de circulation. S’il n’existe pas d’acrotère ou si sa hauteur n’excède pas 10 cm, il faudra également installer une plinthe, de la même dimension. Il peut également arriver dans certains cas précis que l’on utilise des garde-corps autoportants.

Le cas de l’installation industrielle

Selon les normes, dans le domaine de l’industrie, la hauteur du garde-corps doit être de 1,1 mètre. Une plinthe devra également être installée à hauteur de 10 cm. Enfin, entre les différents montants, il faudra limiter la distance à 1,5 mètre.

Un exemple : les gardes-corps cable et verre