1. Stipulations générales

Les présentes conditions sont conclues entre la société DIVINOX, ci-après dénommées « DIVINOX », et les personnes souhaitant effectuer un achat, à l’exclusion des clients professionnels, ci-après le « client », dans la boutique DIVINOX sis (…), ci-après désigné la boutique DIVINOX. Les présentes conditions générales annulent et remplacent les conditions précédemment applicables et régissent les rapports entre DIVINOX et les clients effectuant un achat dans la boutique. Tout autre document émis par DIVINOX et notamment catalogues, prospectus, publicités, n’ont qu’une valeur informative et indicative. Le fait que DIVINOX ne se prévale pas à un moment donné de l’une des présentes conditions ne peut être interprété comme valant renonciation à se prévaloir ultérieurement de l’une quelconque desdites conditions. L’annulation d’une clause de ces conditions n’affectera pas la validité des conditions dans leur
ensemble. L’annulation éventuelle d’une clause de ces conditions générales n’affectera pas la validité des conditions générales dans leur ensemble.

2. Commande

L’acceptation par le client d’une offre émise par DIVINOX entraîne son adhésion aux présentes conditions. Cette acceptation résulte de la signature d’un devis, d’un bon de commande, de tout achat dans la boutique ou de toute manifestation d’accord des volontés et, en tout état de cause, de tout commencement d’exécution du contrat. Le client déclare en conséquence accepter expressément et sans réserve ces conditions qui priment sur tout autre document établis par le client ou toute autre structure en relation avec le client. L’acceptation par DIVINOX résultera de la livraison des produits. Dans l’hypothèse où les produits ne sont pas immédiatement disponibles en boutique, aucune annulation totale ou partielle ou modification quantitative de commande ne peut être accepté sauf accord préalable de la part de DIVINOX. Elles pourraient, en cas d’acceptation de la part de DIVINOX, donner lieu à de nouveaux délais de livraison et à une modification tarifaire. En outre, en cas d’annulation de commande sans l’accord de DIVINOX, DIVINOX se réserve expressément le droit pour toutes nouvelles commandes y compris celles déjà acceptées encours d’exécution d’en suspendre valablement la livraison et/ou de demander et d’obtenir préalablement du client de nouvelles garanties pour permettre la parfaite exécution des autres commandes.

3. Disponibilité des produits/Délais de livraison

Les produits dont proposés à la vente dans la limite des stocks disponibles et de possibilités d’approvisionnement auprès des fournisseurs de DIVINOX.

Dans l’hypothèse où les produits ne sont pas immédiatement disponibles, les mises à disposition dans la boutique ne sont données qu’à titre strictement indicatif en fonction des possibilités de réalisation technique et notamment des disponibilités d’approvisionnement et des demandes du client. Toutefois, DIVINOX s’engage à mettre à disposition du client dans un délai maximal de 30 jours à compter de la confirmation de commande. En cas de dépassement de plus de 7 jours de cette date limite et sauf cas de force majeure, le client consommateur aura la faculté de dénoncer le contrat conclu avec la société DIVINOX par lettre recommandée avec accusé de
réception. Dans cette hypothèse, DIVINOX s’engage à rembourser par chèque le client consommateur dans un délai de 30 jours à compter de la réception de la lettre recommandée.
DIVINOX est autorisée à réaliser ses prestations et livraisons de façon globale ou partielle. En cas d’indisponibilité temporaire ou permanente des produits ou des services commandés, notamment à raison de la défaillance d’un fournisseur, DIVINOX en avertira le client dans les meilleurs délais et précisera notamment la date à laquelle la commande sera le cas échéant susceptible d’être honorée et pourra en outre proposer au client un produits ou un service de qualité comparable. En cas de survenance d’un événement de force majeure, de cas fortuit ou de cause extérieure notamment en raison d’incendies, inondations, intempéries, grèves totales ou partielles, fermetures d’entreprises, entraves aux déplacements, dégradations volontaires, vols, changements de règlementations, impossibilités d’être approvisionné en matières premières, ruptures d’approvisionnement énergétique, mauvais fonctionnement ou interruptions des réseaux électriques ou de télécommunications ; DIVINOX sera dégagée de plein droit et sans indemnité de son obligation de délivrance à compter de la date de survenance des événements. Cependant, elle s’engage à prévenir le client dans un délai de 8 jours par lettre recommandée avec accusé de réception et à mettre tout en oeuvre pour reprendre ses livraisons et l’exécution de ses prestations. En tout état de cause, DIVINOX est libérée de tout engagement relatif aux délais de livraison si le client n’est pas à jour de ses obligations envers elle, quelle qu’en soit la cause et en présence d’un cas de force majeure tel que grève, catastrophe naturelle, interruption ou retard dans les transports, impossibilité d’être approvisionné…

4. Réclamations/Retour de produits

A. Réception en boutique

Il appartient au client en cas de contestation de la prestation, de détérioration du produit, d’avarie, de manquant ou de retard, de formuler toutes les réserves nécessaires de manière claire et précise à réception du produit.

Le retour ou échange de produit vendu ne pourra être accepté que si 3 conditions sont remplies :

1.Notre accord préalable, 2.Retour dans l’emballage d’origine, 3.Retour en boutique.

Le retour en vue d’une réparation devra être précédé d’une demande de devis ou de réparation. Tout produit retourné sans notre accord sera refusé et retourné au client, les frais restant à sa charge. La reprise sera faite au prix de facturation net, déduction faite des éventuels frais de remise en état ou de reconditionnement, un avoir étant éventuellement accordé au client.

B. Livraison chez le client

Il appartient au client en cas de contestation de la prestation, de détérioration du produit, d’avarie, de manquant ou de retard, de formuler toutes réserves nécessaires de manière claire et précise sur le bon de réception ou le bon de livraison à réception du produit. Le client devra confirmer ces réserves à l’éventuel transporteur dans un délai de 3 jours suivant la livraison, par courrier recommander AR en lui demandant de déléguer un représentant pour contester les avaries ou manquants. Il conviendra donc, dès la constatation de la réserve de cesser tout déballage et de ne pas détruire les emballages.

Ces réserves devront être, en outre, confirmées par écrit à DIVINOX dans les 48 heures suivant la livraison, par courrier recommandée AR en lui adressant une photocopie de la lettre de réserve adressée au transporteur et une photocopie du bordereau de livraison mentionnant les réserves. En tout état de cause, le client supportera tous risques que les produits peuvent courir ou occasionner à partir de leur délivrance. Le client est tenu d’assurer personnellement la réception du produit et de vérifier le nombre de colis reçus et leur état apparent. Il doit donc être présent aux lieux et jour de la livraison. A défaut aucune contestation ne pourra être admise.

A défaut de l’accomplissement de l’ensemble de ces formalités dans les délais requis, la parfaite livraison de nos produits ou l’exécution de nos prestations de services sera de plein droit réputée et acquise.

Le retour ou échange de produit vendu ne pourra être accepté que si 3 conditions sont remplies :

1.Notre accord préalable, 2.Retour dans l’emballage d’origine, 3.Retour franco de port.

Le retour en vue d’une réparation devra être précédée d’une demande de devis ou de réparation et adressé franco de port sous peine d’être refusé. Dans tous les cas, les produits voyagent aux frais et risques du client. Tout produit retourné sans notre accord sera refusé et retourné au client, les frais restant à sa charge. La reprise sera faite au prix de facturation net, déduction faite des éventuels frais de remise en état ou reconditionnement, un avoir étant éventuellement accordé au client.

5. Prix/Paiement

Les produits sont facturés selon le tarif en vigueur mentionné dans notre barème tarifaire au jour de la vente. Sauf stipulation contractuelle contraire, nos prix s’entendent hors taxes, en euros. L’installation du matériel n’est pas comprise dans notre barème tarifaire et pourra faire l’objet d’une facturation complémentaire. DIVINOX se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Néanmoins, aucune modification postérieure à la prise de commande ne pourra être appliquée.

Sauf stipulation contraire, les factures sont payables comptant suivant la date d’émission, net d’escompte, au domicile de DIVINOX.

L’obligation de payer est remplie dans la mesure où le montant en euros est crédité définitivement au bénéfice de DIVINOX. A ce titre, les paiements par chèque ne sont pas autorisés. En cas d’anticipation de paiement l’éventuel escompte stipulé sur les factures ne trouve application que par mois indivisible. DIVINOX se réserve le droit, à tout moment, en fonction des risques encourus, de fixer un plafond aux sommes dues par le client ou d’exiger certains délais de paiement ou certaines garanties.

Les retards de paiements donneront lieu de plein droit et après mise en demeure préalable, outre les éventuels frais judiciaires, à une pénalité de retard égale à 5 fois le taux d’intérêt légal. Les frais occasionnés par les impayés sont à la charge du client. En raison des opérations administratives et comptables rendues nécessaires pour tout impayé, toute facture ayant fait l’objet d’un retard de paiement sera majoré de plein droit à titre de clause pénale (non réductible au sens de l’art.1229 du Code Civil), d’une indemnité fixée à 15% de la facture impayée. La facturation de ces diverses sommes n’emportera de notre part aucune renonciation à la cause de réserve de propriété ci-dessous stipulée et n’empêchera pas de possibilité d’agir en résolution de la vente de plein droit et sans formalités judiciaires, quinze jours après une simple mise en demeure de payer, par lettre recommandée AR, restée infructueuse. Une réclamation sur la qualité d’un produit ne peut être suspensive de paiement que si la preuve de sa défectuosité est apportée avant l’échéance de la facture, et sur la seule valeur de facturation des pièces incriminées. En tout état de cause, en cas de défaut de paiement d’une facture à l’échéance ou de non acceptation d’une traite à la date prévue, les sommes dues en raison de la commande en cause mais aussi de toutes les commandes déjà livrées ou en cours de livraison seront immédiatement exigibles. Les livraisons pourront également être suspendues sans qu’aucune indemnité puisse être réclamée et ce jusqu’au paiement intégral de toutes les sommes dues avec les intérêts afférents.

6. Responsabilités – garanties

DIVINOX s’engage à réaliser les obligations définies dans la commande ou le devis. Nos produits sont vendus pour l’usage, la destination, les caractéristiques techniques et l’affectation prévue aux catalogues de DIVINOX ou de nos fournisseurs. Toute utilisation différente et/ou non-conforme par rapport aux éléments de garantie déterminés par DIVINOX ou nos fournisseurs et n’ayant pas reçu notre accord écrit dégage totalement la responsabilité pour tout dommage causé aux personnes ou aux biens qui pourrait résulter de l’emploi des produits commandés dans un endroit inadapté, vétuste ou dangereux.

Les garanties accordées sur les produits vendus ou pièces installées correspondent strictement à celles qui nous ont été consenties pour chaque type de produit par nos propres fournisseurs et consistent seulement dans le remplacement ou la réparation des produits ou pièces reconnues comme défectueuses. En aucun cas la garantie n’implique la possibilité d’une demande de dommages et intérêts ou d’une indemnité pour quelque cause que ce soit. Cette garantie s’applique également à l’éventuelle main d’oeuvre nécessaire à la réalisation de l’intervention.
Les garanties accordées sur les produits ou les prestations sont d’une durée maximale de douze (12) mois à compter de la date de la facture. A cet égard, DIVINOX ne pourra être déclarée responsable en cas de tentatives de réparation par des tiers ou le client lui-même, des détériorations sues à une mauvaise utilisation ou un entretien défectueux.

En tout état de cause, DIVINOX ne peut en aucun cas être responsable des défauts et détériorations des produits livrés ou installées consécutifs à des conditions anormales ou non conformes d’utilisation postérieure à sa délivrance. DIVINOX ne pourra être responsable du fait
notamment :

De l’usure anormale de ses produits ;

Des détériorations ou accidents provenant de négligences, défauts de surveillance ou d’entretien ;

Des dommages consécutifs aux modifications, incorporations ou réparations des produits ;

Des dommages sur les produits soumis à des sujétions anormales.

Il appartient au client de fournir toute justification quant à la réalité des vices ou anomalies constatées. Il devra laisser à DIVINOX toute facilité pour procéder à la constatation de ces vices ou anomalies. En cas de vices ou anomalie dûment reconnus par DIVINOX, l’obligation de cette dernière sera limitée au remplacement des pièces défectueuses. Lorsque la responsabilité de DIVINOX est engagée à la suite d’une faute de sa part, la réparation ne s’applique qu’aux seuls dommages et/ou préjudices indirects et immatériels, tels que les préjudices financiers, atteinte à l’image, … . Le montant des dommages et intérêts que DIVINOX peut être amenée à verser dans les conditions précitées est en tout état de cause limité au montant du prix précisé dans le devis ou le bon de commande.

7. Réserve de propriété

Les produits vendus par DIVINOX demeurent sa propriété jusqu’au paiement intégral du prix en principal, frais intérêts et accessoires par le client. Toutefois les risques sont transférés dès la délivrance des produits. En tout état de cause, les produits en stock chez le client seront présumés être ceux impayés. En cas de revente des produits par le client soit en état soit après transformation, le client s’engage à transférer à DIVINOX le prix payé par les sous acquéreurs à concurrence du prix des produits restant à payer. En cas de défaut de paiement,
DIVINOX, sans perdre aucun autre de ses droits, pourra exiger par lettre recommandée AR la restitution des produits aux frais et risques du client. Le client supportera également les frais légaux et judiciaires éventuels.

Le client devra s’opposer par tous les moyens de droit aux prétentions que des tiers pourraient être amenés à faire valoir sur les produits vendus, par voir de saisie notamment, et nous en aviser immédiatement par tout moyen de façon à nous permettre de sauvegarder nos intérêts.
Si le prix n’est pas intégralement payé à l’échéance prévue, nous pourrons, après mise en demeure par lettre recommandée AR, reprendre nos produits aux heures normales d’ouvertures et sans qu’il soit besoin de recourir à une quelconque procédure. Il sera procédé contradictoirement à leur identification et décharge sera donné au client, lequel devra en outre payer les frais afférents à la restitution et au reconditionnement. En cas de règlement judiciaire ou liquidation de biens du client, nous pourrons nous faire restituer nos produits frappées d’une clause de réserve de propriété dans les conditions légales, à moins que le mandataire judiciaire désigné ne consente à en payer intégralement le prix.

8. Données personnelles/informatiques et libertés

Pour les besoins de traitement de données inhérentes à notre activité commerciale, il vous est précisé que nous pouvons être amenés à collecter, traiter, transférer des données personnelles de nos clients, lesquels disposent d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui les concernent, conformément à la Loi n°78-17 du 6 janvier 1978
relative à Informatique et liberté.

9. Droit applicable/Contestations

Les parties conviennent que les présentes conditions et leurs conséquences sont soumises au droit français. La langue des présentes et des relations entre les parties est le français.
Les parties conviennent que toutes les actions engagées au titre des présentes par le client professionnel se prescrivent par un an en application de l’article 2254 du Code Civil. Tous litiges éventuels entre professionnels seront de la compétence exclusive du Tribunal de Commerce du siège social de DIVINOX auquel il est fait expressément et par avance attribution de juridiction et cela même en cas d’appel de garantie ou de pluralité de défendeurs.